Protection des données

Politique de confidentialité — version de travail

Cette page décrit les principes fonctionnels intégrés au produit. Le texte juridique définitif devra être validé avant le lancement public.

Données collectées

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Documents privés

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Conservation

Les durées de conservation doivent être définies selon les obligations légales et les besoins de sécurité.

Vos droits

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