Paiements
Politique de remboursement — version de travail
Le montant remboursé dépend du motif, du délai d’annulation et de la partie à l’origine de l’annulation.
Annulation anticipée
Une annulation effectuée suffisamment tôt peut donner droit à un remboursement complet ou à un crédit, selon la règle affichée.
Annulation par l’enseignant
Une annulation imputable à l’enseignant doit normalement entraîner un remboursement complet.
Incident ou litige
Le support peut demander des preuves, bloquer les fonds et décider d’un remboursement total, partiel ou d’un report.
Traçabilité
Chaque décision de remboursement est enregistrée dans le journal financier et l’audit.