Paiements
Le montant remboursé dépend du motif, du délai d’annulation et de la partie à l’origine de l’annulation.
Une annulation effectuée suffisamment tôt peut donner droit à un remboursement complet ou à un crédit, selon la règle affichée.
Une annulation imputable à l’enseignant doit normalement entraîner un remboursement complet.
Le support peut demander des preuves, bloquer les fonds et décider d’un remboursement total, partiel ou d’un report.
Chaque décision de remboursement est enregistrée dans le journal financier et l’audit.